Prof de français absente depuis la rentrée !

Les représentants élus des parents d’élèves – FCPE, les parents des classes concernées
fcpe-fabien-stdenis@framagroupes.org
L’ensemble des personnels du collège Fabien

Collège Colonel-Fabien, 93200 Saint-Denis

Saint-Denis, le 14/11/2023

à Mme Benetti, rectrice de l’académie de Créteil

Madame la Rectrice

Nous attirons votre attention sur le sort des élèves des classes de 5e 6, 5e 7, 5e 8 et 3e 7, dont la professeure de français est absente depuis la rentrée sans être remplacée. Au 10 novembre, les élèves de 5e avaient déjà perdu 36 heures de cours et ceux de 3e 32 heures.

Les élèves se trouvent privés de cours dans une matière essentielle pour leur scolarité depuis 8 semaines (sans compter les vacances de la Toussaint).

Le préjudice subi s’aggrave de semaine en semaine. Vous connaissez le contexte général : un rapport parlementaire de 2018 pointait les défaillances graves des services de l’État, en particulier dans l’Education, et l’on estime que les élèves de notre département perdent en moyenne une année d’enseignement sur la durée de leur scolarité.

Cela alors même que le Conseil d’État, dans sa décision du 27/01/1988, retient : « considérant que la mission d’intérêt général d’enseignement qui lui est confiée impose au MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d’enseignement tels qu’ils sont définis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur selon les horaires réglementairement prescrits ; que le manquement à cette obligation légale qui a pour effet de priver, en l’absence de toute justification tirée des nécessités de l’organisation du service, un élève de l’enseignement considéré pendant une période appréciable, est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat ; […] que le manque de crédits budgétaires allégué par le MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE ne saurait, en tout état de cause, exonérer l’Etat de la responsabilité qui lui incombe. » Une décision qui a abouti à condamner l’État à verser des indemnités à des parents d’élèves. Ces indemnités, cependant, ne sauraient réparer le préjudice subi.

C’est pourquoi nous vous demandons expressément, Madame la rectrice, de bien vouloir prendre toutes dispositions pour le remplacement de l’enseignante de français absente.

Nous vous prions d’agréer, Madame la rectrice, l’expression de notre considération.

L’ensemble des personnels, les représentants de parents et les parents des 5e 6, 5e 7, 5e 8 et 3e 7 du collège Colonel-Fabien de Saint-Denis - Seine-Saint-Denis

Copie pour Information à :
M. Chaleix, DASEN de la Seine-Saint-Denis
M. le ministre de l’Education nationale
La FCPE départementale de Seine-Saint-Denis